(¹)LE TRAITEMENT EN TEMPS RÉEL
ET LE TORTILLARD
« Il faut prendre à CESAR tout ce qui ne lui appartient pas…
Le traitement des procédures pénales en temps réel (TTR) a donné lieu à une abondante littérature,vidéos,circulaires, missions et travaux parlementaires comportant certaines inexactitudes et omissions qu’il conviendrait de réparer.
Dès Mai 1984, au TGI de Lyon dans le cadre de la politique pénale générale dégagée alors par l’Assemblée Générale des magistrats du parquet pour le traitement de la délinquance au quotidien a été conçu, initié, mis en place, basé sur le numérique et porté par nous même sur les fonts baptismaux le Service de l’Action Publique Urgente (APUR).
Sept ans plus tard , en Mars 1991, par une magistrale et inexplicable transmutation alchimique il s’intitulait “section de traitement direct” et son fonctionnement tel qu’il avait été créé à l’origine (1984) était décrit dans ses grandes lignes par un grand quotidien national.(₂)
Le problème de ce contentieux de masse et du volume des affaires devait par la suite être résolu rationnellement afin de réduire au maximum les délais d’examen par le tribunal pour éviter d’être en infraction au regard des dispositions de la Convention Européenne.
C’est ainsi qu’en 1998, à la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, pour maîtriser les flux et limiter les inconvénients du surencombrement des chambres correctionnelles, nous avons mis en place une gestion plus affinée du temps judiciaire avec le concours des magistrats,avocats, greffiers et fonctionnaires en utilisant l’outil informatique.
Cette formule s’inspire essentiellement de la gestion des stocks (méthode ABC) pratiquée dans les établissements industriels de la Marine Nationale.
La catégorie A concerne les affaires cruciales (détenus, comparutions immédiates, courtes prescriptions);
la C, les procédures ne nécessitant pas une attention particulière (infractions routières, vols à l’étalage…);
la B, les affaires de moyenne importance. L’évaluation du temps d’examen d’un dossier par le Tribunal était également pris en compte ainsi que d’autres composantes pour l’établissement du rôle d’audience.
Cette application a été totalement ignorée par les autres instances judiciaires.
Poursuivant sa croissance en récoltant louanges et critiques le Traitement en Temps Réel “Véritable outil opérationnel de mise en oeuvre des priorités de politique pénale” ”devenu un service essentiel dans l’organisation des parquets” a été mis en place à partir de la fin de l’année 2015 par l’ensemble des juridictions(⁴). Enfin, en 2016,soit trente deux ans après sa création,il gagnait ses lettres de noblesse en étant enseigné dans des ateliers spécifiques à la formation de futurs magistrats à l’Ecole Nationale de la Magistrature.
Il est toujours agréable de voir grandir son enfant même si parfois certain s’en attribue la paternité; bien qu’aucune revendication de droit d’auteur n’ait jamais été formulée, il nous apparaît cependant indispensable d’apporter ces précisions et ce, d’autant plus qu’aujourd’hui le “Traitement en Temps Réel” de ces procédures est considéré comme la “Clé de voûte “ ou le “Pivot de l’action publique”.
Toutefois, vu sous un angle différent, le constat est indubitablement accablant. En effet, il a fallu plus de trente ans pour que le Traitement en Temps Réel soit définitivement opérationnel.
,,,Mais tout est encore mieux,lorsque CESAR,dans l’intérêt général,propose ce qu’il n’est plus nécessaire de prendre »…(3) après un si long voyage…
Yves Lasry, Avocat Général Honoraire près la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence
(1) Je tiens à exprimer ma profonde reconnaissance à mes Collègues qui ont participé au lancement de ce projet en s’impliquant pleinement et qui ont contribué à son succès sans omettre ceux qui ont assuré sa promotion,
(2)Libération des 3 et 4 juin 1991.
(3)Aphorisme “Notes sur la POESIE” de BRETON et d’ELUARD.
(4)Circulaire du 23-12-2015 relative au traitement en temps réel et organisation des parquets.
Droit Pénal TTR 